Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire <BR>

J.O. 88 du 13 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSK0640001A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, au titre des personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences.